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Fri 15 Nov 2019     عربي Français English

Les entreprises artistiques

I- Definition et formalité de travail des entreprises artistiques

1- Définition d'une entreprise artistique :
Une entreprise artistique incorpore une personne morale immatriculée qui se doit de respecter les normes en vigueurs imposés pour ce type d’entreprise, ainsi que pour les institutions commerciales privées. Quant à sa fonction, elle cherche à recruter des artistes étrangers afin d’animer divers spectacles, expositions, ou quelconques réalisations artistiques au Liban.

2- Définition des travaux artistiques:
Un artiste est une personne qui exerce professionnellement un des beaux-arts ou, à un niveau supérieur à celui de l'artisanat, un des arts appliqués (y compris musique, théâtre, cinéma, danse, animation sur télévision et radio, cirque, spectacle, imitation, publicité, œuvre littéraire, peinture, dessin, photographie, mosaïque, tatouage, gravure, sculptage, décoration).

3- Formalités du travail des entreprises artistiques:

3-1- Les documents requis afin de constituer une telle entreprise :
- Copie certifiée conforme de la licence d’investissement
- Un extrait du registre du commerce
- Certificat d'enregistrement de la société
- Registre financier
- Quitus
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le propriétaire de l’entreprise
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant, si ce dernier existe
- Procuration faite chez le notaire

3-2- Définition des catégories artistiques:

  • Les artistes:

- Les chanteurs, musiciens, animateurs / artistes de cirque et danseurs sont catégorisés "artistes"
- Les groupes d’orchestres internationales, et de symphonie, les danseurs de balai, les artistes des spectacles sportifs, les artistes qui pratiquent le ski-nautique,  le patinage artistique,  et le théâtre, ne sont pas considérés comme "artistes" et sont exemptés des impôts sur artistes,  et se verront octroyer un visa touristique à l’exception des joueurs et entraineurs sportifs qui viennent afin de travailler au Liban pour une période supérieur à un an. Ces derniers devront avoir en main les contrats et documents de travail conformes aux normes en vigueur à l’étranger.
- Les chanteurs  arabes et étrangers, qui filment un clip (une vidéo promotionnelle, un vidéoclip, une vidéo musicale) sont exemptés de même des impôts sur artistes, et se verront octroyer un visa d’entrée payant, par la sûreté générale au niveau du bureau du Directeur Général.
- Les artistes s’ils désirent travailler au Liban, doivent détenir un visa d’entrée préalable, délivré par la sûreté générale au niveau du bureau des artistes, sur demande de tout intéressé (personne ou entreprise à l’origine de l’invitation). Ce dernier  doit préciser la date et la durée du séjour, ainsi que le lieu de travail, conformément aux normes en vigueur.
- Les conditions conformes au travail des "artistes dans les boîtes de nuit" ne sont pas appliquées à la catégorie "artiste" en tant que: " Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux. "
- Tout artiste ( mâle ou femelle ) qui désire entrer pour le tourisme est interdit de faire des concerts artistiques publics ou privés durant tour leur séjour touristique au Liban.

  • Les actrices de publicité:

- Sont concernées les femelles qui jouent dans des vidéos promotionnelles et des publicités télévisées, ou qui apparaissent sur les pubs affichées dans les journaux, les magazines, ou sur des panneaux d’affichage.
- Ces actrices ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux.
- L'actrice de publicité peut travailler au Liban en tant qu’artiste, ou mannequin, cependant le contraire n’est pas vrai, dans la mesure où il faudrait pour cela adresser une demande à la sûreté générale par l’entreprise concernée (entreprise de production, entreprise de publicité, entreprise touristique)
 

  • Les mannequins :

- Sont concernés les mannequins, qui travaillent dans toutes institutions touristiques, à l’exception des  boites de nuit. Leur entrée est asujettie à un visa délivré en avance par la sûreté générale quelque soit leur nationalité.
- Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois continus ou discontinus, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban.
- Un mannequin ne peut plus travailler en tant que telle, si elle a déjà travaillé en tant qu’artiste auparavant au Liban. Une artiste qui a travaillé en tant que telle, peut  travailler en tant que mannequin au Liban, elle se plie cependant aux normes en vigueur imposées aux artistes. (visa, entrée, travail)
- Les artistes ayant travaillé en tant que telle au Liban, ne peuvent pas venir au Liban pour faire du tourisme, sans permission préalable délivrée par la sûreté générale. 

II - Demande de visas de travail ( artiste, actrice de publicité et mannequins ):

1- Demande de visas:

1-1- Visa pour les "artistes":

  • Les documents requis pour les artistes :

- Deux formulaires remplis
- Un engagement de garantie
- Un contrat de travail signé et daté par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en  avance, ainsi que la rémunération
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée
- Une caution financière de 2,000,000 L.L pour chaque artiste
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par l’hôte
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4)
- Un timbre fiscal
- Une licence d’investissement détenu par l’entreprise ou le restaurent hôte du spectacle 
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents
 
1-2- Visas pour les mannequins et les actrices de publicité :
- Deux formulaires remplis
- Un engagement de garantie
- Un contrat de travail daté et signé par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en avance, ainsi que la rémunération
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4)
- Quatre timbres fiscaux
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents
-  Une caution financière de 2,000,000 L.L pour chaque artiste/ mannequin
- Autorisation parentale pour les mineurs
- Une procuration certifiée auprès du notaire pour mettre en avance l’accomplissement de toutes les formalités requises par la sûreté générale concernant l’entreprise

N.B: Les agences de mannequins sont exemptés d'avoir une caution financière sur toute "actrice de publicité" désirant travailler au Liban.

 

  • Accélérer l’accomplissement des formalités : (48 heures)

 

- L’intéressé émet une demande de visa accéléré (un visa d’urgence),  il se doit d’apporter les documents requis, et attend la réponse délivrée par la sûreté générale, après l’étude du dossier.  Si la réponse est positive, il devra se présenter au bureau du Directeur Général pour payer les tarifs mis en vigueur.
Suite à cela, un reçu lui est remis, il devra l’apporter au bureau des artistes, qui étudiera le dossier et émettra le visa dans un délai de 2 jours.
- De même, le propriétaire/ son représentant, et l’artiste/danseuse doivent se présenter à la sûreté générale – département des artistes, 4 jours avant la fin du premier mois, ayant en main 2 photos d’identité conformes aux normes, et le passeport de l’artiste.

1-3- L’arrivée des artistes – mannequins – actrices de publicité :

  • Le rôle des postes frontières : (lors de l’arrivée)

Après les recherches et enquêtes légales, s' il s’avère être le titulaire d’un dossier intitulé ‘artiste’,  des enquêtes sont menés en permanence à son encontre, et s'il détient un visa d’artiste conforme aux normes, son passeport sera dument cacheté par une visa d’entrée valable pour 48 heures, dans le cas contraire un visa de tourisme lui sera remis. Titulaire d’un visa de tourisme cependant, ce dernier ne pourra pas travailler en tant qu’artiste sans se présenter au bureau des artistes au niveau de la sûreté générale.
 
1-4- Examens médicaux :
- Les danseuses arabes et étrangères sont soumises à des examens médicaux, et des examens de laboratoires, quand leur séjour dépasse 1 mois, ils doivent de même les refaire après 3 mois . 
- Les actrices de publicité sont soumises a des examens médicaux, et des examens de laboratoires, quand leur séjour dépasse 2 mois, ils doivent de même les refaire après 2 mois . 
- Les mannequins quant à eux ne sont pas soumis à des examens médicaux.


 III - Contrats de travail et résidence:


1- Les contrats de travail :
Le mannequin/artiste signe un contrat de travail durant les 48h de son entrée au Liban, au département des artistes – à la sûreté générale. Ce contrat est organisé entre le mannequin et le propriétaire de l’agence, y sont mentionnés les heures de travail, la durée, les dates et lieux des spectacles,  la rémunération de l’artiste/mannequin et l’adresse de séjour en ce  qui concerne  le mannequin. (Suite à la réservation d’une chambre d’hôtel, ou la location d’un appartement).
 
2- Visa d’entrée :

2-1- Différentes catégories d'artistes:
Sont octroyés un visa d’entrée, les artistes et les mannequins, équivalent à la durée d’exécution du contrat (30 jours), ce dernier est renouvelable chaque mois sur la demande des 2 parties. De même un  visa de 3 mois peut être accordé en équivalence à la durée du contrat, en contrepartie des droits et tarifs requis.   
 
2-2- Tarifs et droits :

  • Catégories "artiste":

250,000 L.L, mensuellement pour chaque artiste si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie B (1 ou 2 étoiles).
500,000 L.L mensuellement pour chaque artiste (artiste de pubs commerciales) si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie A (3 étoiles ou plus) ou si sa catégorie est inconnu, en plus de 50 000 L.L supplémentaire le premier mois.

  • Catégories "mannequin":

- Les agences de modes sont exemptées des droits s’appliquant aux artistes, concernant les mannequins qu’elles font venir pour des défilés de mode, pour une période de moins d’une semaine et ce, deux fois par an seulement.
- Les mannequins qui participent à des défilés de mode durant le mois de promotions de ventes, et les festivals d’été seront exonérées des droits appliqués aux artistes.
- Des droits et tarifs d’artistes seront perçus à chaque entrée supplémentaire du mannequin et à chaque fois où son séjour excède le cadre précisé antérieurement. Il en sera ainsi à chaque fois que la durée de son séjour dépasse une semaine, ou dépasse le mois de promotions de ventes ou des festivals d’été.

 
2-3- Déclaration de voyage :
- Le mannequin se rend au département mentionné ci-dessus, avant son départ pour se voir accorder l’autorisation de départ, après la remise d’un quitus financier conforme aux normes en vigueur et sans retrait de son passeport. L’entreprise notifie la sûreté générale de la date de départ de l’artiste, si ce dernier n’a pas pu se présenter au département des artistes, pour la signature du contrat, et sa résiliation, sans oublier le paiement des droits et tarifs dus.
- Au cours du mois de promotions de ventes, ainsi que les festivals d’été et les 2 semaines accordées, le mannequin sera notifié une date limite pour quitter, et ceci sans quitus financier.

Instructions générales :
- Les retraités militaires ne devront pas travailler dans les pubs, les boites de nuits, ou les établissements de massage / de kinésithérapie.

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Préfixe téléphonique 
Adliyeh - Rue Sami El Soleh
01/386610 - 01/425610
La salle d'opération
Mathaf: 01/612401/2/5
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Le centre Arida
06/820101
Le centre Aabboudiye
06/815151
Le centre de Bekayaa
06/860023
Le centre de Kaa
08/225101
Le centre de Masnaa
08/620018
Le port de Tyre
07/742896
Le port de Sidon
07/727455
Le centre de Nakoura
07/460007
Le port de Jiyeh
09/995516
 
Beirut
Beirut
Le département de Beirut
01/429061 - 01/429060
Le centre de la cité sportive
01/843731 - 01/843730
 
Nord et Akkar
Nord et Akkar
Le département régional du Nord
06/431778
Le centre de Tripoli 
06/625572
Le centre de Miniyeh 
06/463249
Le centre de Zgharta 
06/661671
Le centre de Bsharri 
06/671199
Le centre de Koura 
06/950552
Le centre de Batroun 
06/642384
Le centre de Danniyeh 
06/490798-06/490877
Le département régional Akkar
06/695496
Le centre de Mechmech 
06/895182
Le centre de Halba 
06/690004
Le centre de Qoubaiyat 
06/350028
Le centre de Beino 
06/360345-06/361758
Le centre de Bebnine 
06/470687
 
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Le département régional du Bekaa
08/803666
Le centre de Zahle 
08/823935
Le centre de Joub Jannine 
08/660095
Le centre de Rachaya 
08/590620
Le centre de Ryak 
08/900201
Le centre de Mashgharah 
08/651271
Le centre de Bouarej 
08/540608
Le département régional du Baalbeck El Hermel
08/374248
Le centre de Baalbeck 
08/370577
Le centre de Shmustar 
08/330106
Le centre de Hermel 
08/200139
Le centre de Deir el Ahmar 
08/321136
Le centre de Laboueh 
08/230094
Le centre de Nabi chit 
08/345104
 
Sud et Nabatieh
Sud et Nabatieh
Le département régional du Sud
07/724890
Le centre de Sidon
07/735534
Le centre de Tyre 
07/741737
Le centre de Jezzine 
07/780501
Le centre de Jouaiyya 
07/411891
Le centre de Qana 
07/430096
Le centre de Zahrani 
07/260957
Le département régional du Nabatieh
07/760727
Le centre de Nabatieh 
07/761886
Le centre de Bent Jbeil 
07/450010
Le centre de Marjaayoun 
07/830301
Le centre de Hasbaiyya 
07/550102
Le centre de Jbaa 
07/211418
Le centre de Tebnine 
07/326318
Le centre de Chebaa 
07/565349
Le centre de Al Taibah 
07/850614

 

 

 
Mont-Liban
Mont-Liban
Le 1er département du Mont-Liban
05/920090
Le centre de Baabda 
05/920090
Le centre de Medhat El Hajj 
01/471912
Le centre de Metn 
01/888647
Le centre de Rayfoun 
09/957278 - 09/957275
Le centre de Keserwen 
09/934425
Le centre de Jbeil 
09/945868
Le centre de Hamana 
05/533005
Le centre de Dhour chweir 
04/392281
Le centre de Bourj Hammoud 
05/920090
Le centre de Haret Sakher 
09/637314
Le centre de Kartaba 
09/405137-09/405144
Le centre de Ghazir 
09/920752
Le centre de Martyr Abdel Karim Hudruj 
01/552806
Le 2éme département du Mont-Liban
05/501926
Le centre de Aley 
05/554864
Le centre de Chouefat 
05/431142
Le centre de Chouf 
05/503529
Le centre de Iklim Al Kharoub 
07/242047
Le centre de Damour 
05/601254