Accueil Procédures Diverses Contactez-nous Autres Sites
Sun 22 Oct 2017     عربي Français English

Les entreprises artistiques

Définition et fonction :
Une entreprise artistique incorpore une personne morale immatriculée qui se doit de respecter les normes en vigueurs imposés pour ce type d’entreprise, ainsi que pour les institutions commerciales privées. Quant à sa fonction, elle cherche à recruter des artistes étrangers afin d’animer divers spectacles, expositions, ou quelconques réalisations artistiques au Liban.

Artiste : une personne qui exerce professionnellement un des beaux-arts ou, à un niveau supérieur à celui de l'artisanat, un des arts appliqués (y compris musique, théâtre, cinéma, danse, animation sur télévision et radio, cirque, spectacle, imitation, publicité, œuvre littéraire, peinture, dessin, photographie, mosaïque, tatouage, gravure, sculptage, décoration).

Les formalités dues et les documents requis afin de constituer une telle entreprise :
- Copie certifiée conforme de la licence d’investissement
- Un extrait du registre du commerce
- Certificat d'enregistrement de la société
- Registre financier
- Quitus
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le propriétaire de l’entreprise
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant, si ce dernier existe
- Procuration faite chez le notaire
 Les chanteurs, musiciens, animateurs/artistes de cirque, danseurs, de même les artistes plus culturelles tels que les groupes d’orchestres internationales, les danseurs de balai, les artistes des spectacles sportifs, les artistes qui pratiquent le ski-nautique,  le patinage artistique,  et le théâtre, sont exemptés des impôts sur artistes,  et se verront octroyer un visa touristique à l’exception des joueurs et entraineurs sportifs qui viennent afin de travailler au Liban pour une période supérieur à un an. Ces derniers devront avoir en main les contrats et documents de travail conformes aux normes en vigueur à l’étranger.

Les chanteurs:
Les chanteurs  arabes et étrangers, qui filment un clip (une vidéo promotionnelle, un vidéoclip, une vidéo musicale) sont exemptés de même des impôts sur artistes, et se verront octroyer un visa d’entrée payant, par la sûreté générale au niveau des services des relations publiques
Les artistes s’ils désirent travailler au Liban, doivent détenir un visa d’entrée préalable, délivré par la sûreté générale au niveau du bureau des artistes, sur demande de tout intéressé (personne ou entreprise à l’origine de l’invitation). Ce dernier  doit préciser la date et la durée du séjour, ainsi que le lieu de travail, conformément aux normes en vigueur.
NB :
Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux.
 
Les Actrices de communication publicitaire :
Sont concernées les artistes qui jouent dans des vidéos promotionnelles et des publicités télévisées, ou qui apparaissent sur les pubs affichées dans les journaux, les magazines, ou sur des panneaux d’affichage.
NB :
Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux.
L'actrice de communication publicitaire peut travailler au Liban en tant qu’artiste, ou mannequin, cependant le contraire n’est pas vrai, dans la mesure où il faudrait pour cela adresser une demande à la sûreté générale par l’entreprise concernée (entreprise de production, entreprise de publicité, entreprise touristique)
 
Les mannequins :
 Sont concernés les mannequins, qui travaillent dans toutes institutions touristiques, à l’exception des  boites de nuit. Leur entrée est asujettie à un visa délivré en avance par la sûreté générale.
Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois continus ou discontinus, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban.
Un mannequin ne peut plus travailler en tant que telle, si elle a déjà travaillé en tant qu’artiste auparavant au Liban. Une artiste qui a travaillé en tant que telle, peut  travailler en tant que mannequin au Liban, elle se plie cependant aux normes en vigueur imposées aux artistes. (visa, entrée, travail)
Les artistes ayant travaillé en tant que telle au Liban, ne peuvent pas venir au Liban pour faire du tourisme, sans permission préalable délivrée par la sûreté générale. 

Les documents requis pour les artistes :
- Deux formulaires remplis
- Un engagement de garantie
- Un contrat de travail signé et daté par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en  avance, ainsi que la rémunération
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée
- Une caution financière de 2 000 000 L.L pour chaque artiste
-Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par l’hôte
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4)
- Un timbre fiscal
- Une licence d’investissement détenu par l’entreprise ou le restaurent hôte du spectacle 
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents
 
Pour les mannequins et les artistes de la communication publicitaire :
- Deux formulaires remplis
- Un engagement de garantie
- Un contrat de travail daté et signé par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en avance, ainsi que la rémunération
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4)
- Quatre timbres fiscaux
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents
-  Une caution financière de 2 000 000 L.L pour chaque artiste/ mannequin
- Autorisation parentale pour les mineurs
- Une procuration certifiée auprès du notaire pour mettre en avance l’accomplissement de toutes les formalités requises par la sûreté générale concernant l’entreprise
 
Accélérer l’accomplissement des formalités : (48 heures)
L’intéressé émet une demande de visa accéléré (un visa d’urgence),  il se doit d’apporter les documents requis, et attend la réponse délivrée par la sûreté générale, après l’étude du dossier.  Si la réponse est positive, il devra se présenter au bureau des relations publiques pour payer les tarifs mis en vigueur.
Suite à cela, un reçu lui est remis, il devra l’apporter au bureau des artistes, qui étudiera le dossier et émettra le visa dans un délai de 2 jours.
De même, le propriétaire/ son représentant, et l’artiste/danseuse doivent se présenter à la sûreté général – division des artistes, 4 jours avant la fin du premier mois, ayant en main 2 photos d’identité conformes aux normes, et le passeport de l’artiste.

L’arrivée des artistes – mannequins – acteurs de la communication publicitaire :
Le rôle des postes de frontières : (lors de l’arrivée)
1 – recherches et enquêtes légales
Si il s’avère être le titulaire d’un dossier intitulé ‘artiste’,  des enquêtes sont menés en permanence à son encontre, Or si ce dernier détient un visa d’artiste conforme aux normes, son passeport sera dument cacheté par une visa d’entrée valable pour 48 heures, dans le cas contraire un visa de tourisme lui sera remis. Titulaire d’un visa de tourisme cependant, ce dernier ne pourra pas travailler en tant qu’artiste sans se présenter au bureau des artistes au niveau de la sûreté générale.
 
Examens médicaux :
Les danseuses arabes et étrangères sont soumises à des examens médicaux, et des examens de laboratoires, quand leur séjour dépasse 1 mois, ils doivent de même les refaire après 3 mois . 
Les artistes de la communication publicitaire sont soumises aux mêmes normes.
Les mannequins quant à eux ne sont pas soumis à des examens médicaux.
 
Les contrats de travail :
Le mannequin/artiste signe un contrat de travail durant les 48h de son entrée au Liban, au département des arabes et étrangers – division des  artistes – à la sûreté générale. Ce contrat est organisé entre le mannequin et le propriétaire de l’agence, y sont mentionnés les heures de travail, la durée, les dates et lieux des spectacles,  la rémunération de l’artiste/mannequin et l’adresse de séjour en ce  qui concerne  le mannequin. (Suite à la réservation d’une chambre d’hôtel, ou la location d’un appartement).
 
Visa d’entrée :
Sont octroyés un visa d’entrée, les artistes et les mannequins, équivalent à la durée d’exécution du contrat (30 jours), ce dernier est renouvelable chaque mois sur la demande des 2 parties. De même un  visa de 3 mois peut être accordé en équivalence à la durée du contrat, en contrepartie des droits et tarifs requis.   
 
Tarifs et droits :
25 000 L.L, mensuellement pour chaque artiste si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie B (1 ou 2 étoiles).
50 000 L.L mensuellement pour chaque artiste (artiste de pubs commerciales) si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie A (3 étoiles ou plus) ou si sa catégorie est inconnu, en plus de 50 000 L.L supplémentaire le premier mois.
Les agences de modes sont exemptées des droits s’appliquant aux artistes, concernant les mannequins qu’elles font venir pour des défilés de mode, pour une période de moins d’une semaine et ce, deux fois par an seulement.
Les mannequins qui participent à des défilés de mode durant le mois de promotions de ventes, et les festivals d’été seront exonérées des droits appliqués aux artistes.
Des droits et tarifs d’artistes seront perçus à chaque entrée supplémentaire du mannequin et à chaque fois où son séjour excède le cadre précisé antérieurement. Il en sera ainsi à chaque fois que la durée de son séjour dépasse une semaine, ou dépasse le mois de promotions de ventes ou des festivals d’été.

 
Déclaration de voyage :
Le mannequin se rend au département mentionné ci-dessus, avant son départ pour se voir accorder l’autorisation de départ, après la remise d’un quitus financier conforme aux normes en vigueur et sans retrait de son passeport. L’entreprise notifie la sûreté générale de la date de départ de l’artiste, si ce dernier n’a pas pu se présenter à la division des artistes, pour la signature du contrat, et sa résiliation, sans oublier le paiement des droits et tarifs dus.
Au cours du mois de promotions de ventes, ainsi que les festivals d’été et les 2 semaines accordées, le mannequin sera notifié une date limite pour quitter, et ceci sans quitus financier.
Instructions générales :
Les retraités militaires ne devront pas travailler dans les pubs, les boites de nuits, ou les établissements de massage / de kinésithérapie.
 

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Le central téléphonique  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/386610 - 01/425610
 Le département  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/612401/2/5
 
 
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Arida
06/820101
Aboudieh
06/815151
Bakiha
06/860023
Kaa
08/225101
Masnaa
08/620018
Le port de tyr
07/742896
Le port de Saida
07/727455
Nakoura
07/460007
Le port de jiyeh
09/995516
 
Beyrouth
Beyrouth
Le département de Beyrouth
01/429061 - 01/429060
 
Nord
Nord
 (Le département du Nord (1er
06/431778
Tripoli
06/625572
Menieh
06/463249
Zgharta
06/661671
Bchareh
06/671199
Al koura
06/950552
Batroun
06/642384
Al danieh
06/490798-06/490877
(Le département du Nord (2ème
06/695496
Mechmoch
06/895182
Halba
06/690004
Kobayat 
06/350028
 
Le Békaa
Le Békaa
Le département du Bekaa (1er)
08/803666
Zahle
08/823935
Jeb Janine
08/660095
Rachaya
08/590620
(Le département du Bekaa (2ème
08/370577
Chmestar
08/330106
Hermel
08/200139
Der el Ahmar
08/321136
 
Sud
Sud
(Le département du Sud (1er
 
07/724890
Saida
 
07/735534
Tyr
 
07/741737
Jezzine
 
07/780501
Jouyah
 
07/411891
(Le départment du Sud (2ème
 
07/760727
Nabatieh
 
07/761886
Bent Jbeil
 
07/450010
Marjaayoun
 
07/830301
Hasbaya
 
07/550102
Jbaa
 
07/211418
Tebnin
 
07/326318
 
Mont-Liban
Mont-Liban
(Le département de Mont-Liban (1er
05/920090
Baabda
05/920090
Berj - albarajne - Medhat Alhaj
01/471912
Al maten
01/888647
Keserwan
09/934425
Jbeil
09/945868
Hemana
05/533005
Douhour elchwayr
04/392281
(Le département de Mont-Liban (2ème
05/501926
Aley
05/554864
Chwayfet
05/431142
Chouf
05/503529
Iqlim - Al kharroub
 
07/242047