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Fri 15 Nov 2019     عربي Français English

Les boîtes de nuit

Définition : la boîte de nuit est un établissement de nuit consacré aux spectacles, à la danse et à la consommation de boissons. Les boîtes de nuit catégorisées dans la première ou seconde classe par le ministère du tourisme,  constitue la première catégorie, alors que ceux catégorisées dans la troisième et quatrième classe, constitue la deuxième catégorie. 

‘L’artiste dans une boîte de nuit’ : Cette catégorie comprend les femmes de 18 ans ou plus (Libanaises-arabes-étrangères) qui travaillent dans une boîte de nuit.

Le propriétaire ou investisseur (personne physique ou morale) : son investissement doit apparaitre dans l’extrait du registre de commerce, selon les normes en vigueur.


Le Directeur : est nominé par le propriétaire ou l’investisseur pour accomplir les formalités dues auprès de la sûreté général conformément aux normes en vigueur.
Directeur Adjoint : est soumis aux mêmes règles de recrutement que le directeur, il remplace le directeur en son absence.

Lieu d’hébergement des artistes : il s’agit d’hôtels qui réservent des chambres pour héberger les artistes, séparément du reste des chambres, après agrément de la sûreté générale.

Investissement dans une boîte de nuit : (documents requis)
- Un formulaire rempli
- Un extrait d’état civil ou une copie certifiée conforme de la carte d’identité des investisseurs
- Un extrait de casier judiciaire du propriétaire émis depuis un mois au plus
- Une copie certifiée conforme du permis d’exercice accordé par le ministère des finances
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce, ainsi que le registre financier.
- Une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement de l’entreprise 
- Une copie certifiée conforme du quitus financier 
- Une copie certifiée conforme du contrat de vente, de location, ou d’investissement
- Une copie certifiée conforme du titre de propriété
- Un timbre fiscal 
- Une copie certifiée conforme du permis d’alcool 

Constitution et ouverture de la boîte de nuit: l'ouverture de la boîte de nuit est assujettie à une permission délivrée par la sûreté générale – division des artistes.

Documents requis pour désigner un directeur : 
- Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire et de l’intéressé, ou un extrait d’état civil émis depuis 3 mois aux plus, ou un passeport valide
- Une attestation d’appartenance à la sécurité sociale, ou un engagement qui stipule qu’il y sera adhéré dans un délai maximal de 2 mois
- Procuration faite auprès d’un notaire
- Un extrait du casier judiciaire du directeur / directeur adjoint
- Un certificat d’hébergement octroyé par le maire de sa ville 
- Un timbre fiscal

Documents pour résilier le contrat du directeur/ directeur adjoint :
- Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire, ou un extrait d’état civil émis depuis 3 mois aux plus, ou un passeport valide - Un document de résiliation fait auprès du notaire
- Un timbre fiscal 


Les documents requis pour recruter des artistes étrangères :  -Un formulaire rempli (visa d’entrée) - Un engagement de faire partir l’artiste dans un délai de 72 heures si elle ne répond pas aux critères requis.  
- Un contrat de travail daté et signé par le propriétaire et le masseur / masseuse 
- Une copie colorée certifiée conforme du passeport détenu par l’intéressé sans pour autant que la durée de validité dépasse 9 mois
- Un gage bancaire de 2 000 000 L.L qui correspond à chaque artiste 

L’arrivée des artistes de boîtes de nuit au Liban : elle sera accueillie par l’investisseur ou son représentant, le directeur, ou le directeur adjoint. Si ce dernier est en retard ou ne vient pas, l’aéroport envoi une déposition à la sûreté générale – division des artistes, afin que celle-ci prenne les dispositions nécessaires à leurs encontre

Les examens médicaux : 
Les artistes sont soumises à des examens médicaux de laboratoires, dès le premier jour, or le second jour ils doivent se présenter auprès de la sûreté générale avec les résultats en main, pour subir des examens médicaux supplémentaires. 

Si les résultats du test de grossesse sont positifs, le propriétaire / directeur est informé, afin de commencer les procédures nécessaire au départ de l’artiste (Délai de 72 h, sous la charge du propriétaire). Elle pourra revenir éventuellement. 

Si les résultats des autres examens médicaux sont positifs, le propriétaire / directeur est informée, afin de commencer les procédures nécessaire au départ de l’artiste (Délai de 72 h, sous la charge du propriétaire). Elle ne pourra plus revenir.

NB :
Lorsque les artistes commencent à travailler au Liban, les médecins concernés les prennent en charge, en effet ils les examinent régulièrement, leur donnent des congés quand il le faut, et garde un dossier contenant le rapport de chaque visite, et les résultats des examens. Le médecin est tenu d'informer la sûreté générale – division des artistes, en cas de congé-maladie.   

Contrat de travail :
L’artiste de boîte de nuit, se présente auprès de la division des artistes, accompagné du représentant de la boite (directeur ou directeur adjoint). Ils signent le nouveau contrat de 3 mois, dont les conditions sont conformes à l’ancien. L’artiste devrait donc apporter avec elle, le contrat qu’elle a précédemment signé dans son pays d’origine. Enfin le contrat sera fait en 3 exemplaires, et 3 timbres fiscaux de 1000 L.L seront apposés 

Les obligations auxquelles est soumise la masseuse lors de son séjour : 

1 - le respect des lois libanaises et des règlements en vigueur (elle ne doit pas se marier à un libanais durant son séjour, ni commencer à travailler sans recevoir son visa de travail octroyé par la sûreté générale)
2 - le respect des normes en vigueur qu’elles soient sociales, ou culturelles, ne pas se droguer ou se prostituer
3 - elle ne doit pas avoir un second travail
4 - elle ne devrait pas s’absenter sans rapport médicale
5 – elle devrait avoir le numéro de téléphone de la sûreté générale
6 - elle pourra éventuellement avoir un jour de congé par semaine, assujetti à l’accord du propriétaire. Un jour par mois est attribué à titre obligatoire, de 13h jusqu’à 5 heures du matin le second jour. L’artiste devra respecter le couvre-feu qui lui est imposé. Pour conclure, si l’artiste ne désire pas avoir des jours de congés, elle devra signer une attestation exprimant cela
7 - elles doivent porter des tenues vestimentaires qui ne sont pas ‘trop révélateurs’            
8 - les droits et obligations de l’artiste sont clairement définis, ainsi on lui explique clairement l’origine des charges auxquelles elle est assujetti, et on lui précise la sommes dues aux tarifs des examens médicaux, et du logement                                                                                                                   
9 - Il lui est formellement interdit de mentir dans ses dépositions                                               
10 - Les artistes sont accompagnés hors de l’hôtel par les représentants de la boite de nuit uniquement
11 - L’artiste a le droit de sortir entre 13 heures et 20 heures, or sa sortie de l’hôtel et son entrée à l’hôtel sont enregistrées sur un registre spécifique par les réceptionnistes concernés, ainsi que le nom de la personne qui les accompagne et son numéro de téléphone              
 12 – Elle devra travailler à la boite de 22 heures jusqu’à 5 heures du matin, puis jusqu’à 13 heures, elle devra rester dans sa chambre, sauf si elle a un agrément préalable de la sûreté générale pour sortir avant cette heure. 

Séjour provisoire de 2 mois : 
La sûreté générale – division des artistes octroi un visa d’un mois renouvelable mensuellement jusqu’à 6 mois, aux artistes si les résultats des examens médicaux sont  favorables. Or les documents requis sont sous-mentionnés : 

- Un formulaire d’obtention de visa rempli                                                                                   
- Le contrat                                                                                                                             
- 2 copies certifiées conforme de la carte d'identité de l'artiste

Ces documents sont uniquement précisés pour la première demande de visa, or pour la seconde et troisième il faut : 

- Un formulaire de visa sur lequel est apposée la photo d’identité de l’artiste 

Enfin pour le renouvellement il faudrait :

- Un formulaire sur lequel est apposé la photo d’identité de l’artiste                                            
- Le nouveau contrat en 3 exemplaires                                                                                      
- L’examen médical de laboratoire                                                                                     
- Un quitus financier                                                                                                           
- 3 timbres fiscaux de 1000 L.L.
 
Transfert de l’artiste :
Elle pourra être transférée éventuellement à un autre établissement, après un mois de son arrivée au Liban, et pour une fois seulement. Sont exemptées les artistes dont la boîte de nuit est en cessation d’activité, ou lors de la fin de son contrat.

Le départ de l’artiste: 
L’artiste se présente auprès de la sûreté générale avant son départ accompagnée du propriétaire, directeur, ou directeur adjoint de la boîte de nuit. Elle se doit d’apporter les documents suivants :

- La résiliation de son contrat                                                                                                  
- Un quitus financier ou un engagement de remettre ce dernier dans un délai de 10 jours                         
- Un billet d’avion

Tarifs :
250 000 L.L sont dues en contrepartie du titre de séjour mensuellement, et 50 000 L.L supplémentaires à chaque entrée.  
 
 
 

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Préfixe téléphonique 
Adliyeh - Rue Sami El Soleh
01/386610 - 01/425610
La salle d'opération
Mathaf: 01/612401/2/5
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Le centre Arida
06/820101
Le centre Aabboudiye
06/815151
Le centre de Bekayaa
06/860023
Le centre de Kaa
08/225101
Le centre de Masnaa
08/620018
Le port de Tyre
07/742896
Le port de Sidon
07/727455
Le centre de Nakoura
07/460007
Le port de Jiyeh
09/995516
 
Beirut
Beirut
Le département de Beirut
01/429061 - 01/429060
Le centre de la cité sportive
01/843731 - 01/843730
 
Nord et Akkar
Nord et Akkar
Le département régional du Nord
06/431778
Le centre de Tripoli 
06/625572
Le centre de Miniyeh 
06/463249
Le centre de Zgharta 
06/661671
Le centre de Bsharri 
06/671199
Le centre de Koura 
06/950552
Le centre de Batroun 
06/642384
Le centre de Danniyeh 
06/490798-06/490877
Le département régional Akkar
06/695496
Le centre de Mechmech 
06/895182
Le centre de Halba 
06/690004
Le centre de Qoubaiyat 
06/350028
Le centre de Beino 
06/360345-06/361758
Le centre de Bebnine 
06/470687
 
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Le département régional du Bekaa
08/803666
Le centre de Zahle 
08/823935
Le centre de Joub Jannine 
08/660095
Le centre de Rachaya 
08/590620
Le centre de Ryak 
08/900201
Le centre de Mashgharah 
08/651271
Le centre de Bouarej 
08/540608
Le département régional du Baalbeck El Hermel
08/374248
Le centre de Baalbeck 
08/370577
Le centre de Shmustar 
08/330106
Le centre de Hermel 
08/200139
Le centre de Deir el Ahmar 
08/321136
Le centre de Laboueh 
08/230094
Le centre de Nabi chit 
08/345104
 
Sud et Nabatieh
Sud et Nabatieh
Le département régional du Sud
07/724890
Le centre de Sidon
07/735534
Le centre de Tyre 
07/741737
Le centre de Jezzine 
07/780501
Le centre de Jouaiyya 
07/411891
Le centre de Qana 
07/430096
Le centre de Zahrani 
07/260957
Le département régional du Nabatieh
07/760727
Le centre de Nabatieh 
07/761886
Le centre de Bent Jbeil 
07/450010
Le centre de Marjaayoun 
07/830301
Le centre de Hasbaiyya 
07/550102
Le centre de Jbaa 
07/211418
Le centre de Tebnine 
07/326318
Le centre de Chebaa 
07/565349
Le centre de Al Taibah 
07/850614

 

 

 
Mont-Liban
Mont-Liban
Le 1er département du Mont-Liban
05/920090
Le centre de Baabda 
05/920090
Le centre de Medhat El Hajj 
01/471912
Le centre de Metn 
01/888647
Le centre de Rayfoun 
09/957278 - 09/957275
Le centre de Keserwen 
09/934425
Le centre de Jbeil 
09/945868
Le centre de Hamana 
05/533005
Le centre de Dhour chweir 
04/392281
Le centre de Bourj Hammoud 
05/920090
Le centre de Haret Sakher 
09/637314
Le centre de Kartaba 
09/405137-09/405144
Le centre de Ghazir 
09/920752
Le centre de Martyr Abdel Karim Hudruj 
01/552806
Le 2éme département du Mont-Liban
05/501926
Le centre de Aley 
05/554864
Le centre de Chouefat 
05/431142
Le centre de Chouf 
05/503529
Le centre de Iklim Al Kharoub 
07/242047
Le centre de Damour 
05/601254