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Tue 24 Oct 2017     عربي Français English

Les boîtes de nuit

Définition : la boîte de nuit est un établissement de nuit consacré aux spectacles, à la danse et à la consommation de boissons. Les boîtes de nuit catégorisées dans la première ou seconde classe par le ministère du tourisme,  constitue la première catégorie, alors que ceux catégorisées dans la troisième et quatrième classe, constitue la deuxième catégorie. 
‘L’artiste dans une boîte de nuit’ : Cette catégorie comprend les femmes de 18 ans ou plus (Libanaises-arabes-étrangères) qui travaillent dans une boîte de nuit.

Le propriétaire ou investisseur (personne physique ou morale) : son investissement doit apparaitre dans l’extrait du registre de commerce, selon les normes en vigueur.

Le Directeur : est nominé par le propriétaire ou l’investisseur pour accomplir les formalités dues auprès de la sûreté général conformément aux normes en vigueur.
Directeur Adjoint : est soumis aux mêmes règles de recrutement que le directeur, il remplace le directeur en son absence.

Lieu d’hébergement des artistes : il s’agit d’hôtels qui réservent des chambres pour héberger les artistes, séparément du reste des chambres, après agrément de la sûreté générale.

Investissement dans une boîte de nuit : (documents requis)

- Un formulaire rempli
- Un extrait d’état civil ou une copie certifiée conforme de la carte d’identité des investisseurs
- Un extrait de casier judiciaire du propriétaire émis depuis un mois au plus
- Une copie certifiée conforme du permis d’exercice accordé par le ministère des finances
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce, ainsi que le registre financier.
- Une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement de l’entreprise 
- Une copie certifiée conforme du quitus financier 
- Une copie certifiée conforme du contrat de vente, de location, ou d’investissement
- Une copie certifiée conforme du titre de propriété
- Un timbre fiscal 
- Une copie certifiée conforme du permis d’alcool 

Constitution et ouverture de la boîte de nuit: l'ouverture de la boîte de nuit est assujettie à une permission délivrée par la sûreté générale – division des artistes.

Documents requis pour désigner un directeur : 

- Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire et de l’intéressé, ou un extrait d’état civil émis depuis 3 mois aux plus, ou un passeport valide
- Une attestation d’appartenance à la sécurité sociale, ou un engagement qui stipule qu’il y sera adhéré dans un délai maximal de 2 mois
- Procuration faite auprès d’un notaire
- Un extrait du casier judiciaire du directeur / directeur adjoint
- Un certificat d’hébergement octroyé par le maire de sa ville 
- Un timbre fiscal
Documents pour résilier le contrat du directeur/ directeur adjoint :
- Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire, ou un extrait d’état civil émis depuis 3 mois aux plus, ou un passeport valide                                                                 
- Un document de résiliation fait auprès du notaire                                                                    
- Un timbre fiscal 

Les documents requis pour recruter des artistes étrangères : 

- Un formulaire rempli (visa d’entrée) 
- Un engagement de faire partir l’artiste dans un délai de 72 heures si elle ne répond pas aux critères requis.  
- Un contrat de travail daté et signé par le propriétaire et le masseur / masseuse 
- Une copie colorée certifiée conforme du passeport détenu par l’intéressé sans pour autant que la durée de validité dépasse 9 mois
- Un gage bancaire de 2 000 000 L.L qui correspond à chaque artiste 

L’arrivée des artistes de boîtes de nuit au Liban : elle sera accueillie par l’investisseur ou son représentant, le directeur, ou le directeur adjoint. Si ce dernier est en retard ou ne vient pas, l’aéroport envoi une déposition à la sûreté générale – division des artistes, afin que celle-ci prenne les dispositions nécessaires à leurs encontre

Les examens médicaux : 

Les artistes sont soumises à des examens médicaux de laboratoires, dès le premier jour, or le second jour ils doivent se présenter auprès de la sûreté générale avec les résultats en main, pour subir des examens médicaux supplémentaires. 

Si les résultats du test de grossesse sont positifs, le propriétaire / directeur est informé, afin de commencer les procédures nécessaire au départ de l’artiste (Délai de 72 h, sous la charge du propriétaire). Elle pourra revenir éventuellement. 

Si les résultats des autres examens médicaux sont positifs, le propriétaire / directeur est informée, afin de commencer les procédures nécessaire au départ de l’artiste (Délai de 72 h, sous la charge du propriétaire). Elle ne pourra plus revenir.
NB :
Lorsque les artistes commencent à travailler au Liban, les médecins concernés les prennent en charge, en effet ils les examinent régulièrement, leur donnent des congés quand il le faut, et garde un dossier contenant le rapport de chaque visite, et les résultats des examens. Le médecin est tenu d'informer la sûreté générale – division des artistes, en cas de congé-maladie.   

Contrat de travail :

L’artiste de boîte de nuit, se présente auprès de la division des artistes, accompagné du représentant de la boite (directeur ou directeur adjoint). Ils signent le nouveau contrat de 3 mois, dont les conditions sont conformes à l’ancien. L’artiste devrait donc apporter avec elle, le contrat qu’elle a précédemment signé dans son pays d’origine. Enfin le contrat sera fait en 3 exemplaires, et 3 timbres fiscaux de 1000 L.L seront apposés 

Les obligations auxquelles est soumise la masseuse lors de son séjour : 

1 - le respect des lois libanaises et des règlements en vigueur (elle ne doit pas se marier à un libanais durant son séjour, ni commencer à travailler sans recevoir son visa de travail octroyé par la sûreté générale)
2 - le respect des normes en vigueur qu’elles soient sociales, ou culturelles, ne pas se droguer ou se prostituer
3 - elle ne doit pas avoir un second travail
4 - elle ne devrait pas s’absenter sans rapport médicale
5 – elle devrait avoir le numéro de téléphone de la sûreté générale
6 - elle pourra éventuellement avoir un jour de congé par semaine, assujetti à l’accord du propriétaire. Un jour par mois est attribué à titre obligatoire, de 13h jusqu’à 5 heures du matin le second jour. L’artiste devra respecter le couvre-feu qui lui est imposé. Pour conclure, si l’artiste ne désire pas avoir des jours de congés, elle devra signer une attestation exprimant cela
7 - elles doivent porter des tenues vestimentaires qui ne sont pas ‘trop révélateurs’            
8 - les droits et obligations de l’artiste sont clairement définis, ainsi on lui explique clairement l’origine des charges auxquelles elle est assujetti, et on lui précise la sommes dues aux tarifs des examens médicaux, et du logement                                                                                                                   
9 - Il lui est formellement interdit de mentir dans ses dépositions                                               
10 - Les artistes sont accompagnés hors de l’hôtel par les représentants de la boite de nuit uniquement
11 - L’artiste a le droit de sortir entre 13 heures et 20 heures, or sa sortie de l’hôtel et son entrée à l’hôtel sont enregistrées sur un registre spécifique par les réceptionnistes concernés, ainsi que le nom de la personne qui les accompagne et son numéro de téléphone              
 12 – Elle devra travailler à la boite de 22 heures jusqu’à 5 heures du matin, puis jusqu’à 13 heures, elle devra rester dans sa chambre, sauf si elle a un agrément préalable de la sûreté générale pour sortir avant cette heure. 

Séjour provisoire de 2 mois : 

La sûreté générale – division des artistes octroi un visa d’un mois renouvelable mensuellement jusqu’à 6 mois, aux artistes si les résultats des examens médicaux sont  favorables. Or les documents requis sont sous-mentionnés : 

- Un formulaire d’obtention de visa rempli                                                                                   
- Le contrat                                                                                                                             
- 2 copies certifiées conforme de la carte d'identité de l'artiste

Ces documents sont uniquement précisés pour la première demande de visa, or pour la seconde et troisième il faut : 

- Un formulaire de visa sur lequel est apposée la photo d’identité de l’artiste 

Enfin pour le renouvellement il faudrait :

- Un formulaire sur lequel est apposé la photo d’identité de l’artiste                                            
- Le nouveau contrat en 3 exemplaires                                                                                      
- L’examen médical de laboratoire                                                                                     
- Un quitus financier                                                                                                           
- 3 timbres fiscaux de 1000 L.L.
 
Transfert de l’artiste :
Elle pourra être transférée éventuellement à un autre établissement, après un mois de son arrivée au Liban, et pour une fois seulement. Sont exemptées les artistes dont la boîte de nuit est en cessation d’activité, ou lors de la fin de son contrat.

Le départ de l’artiste: 

L’artiste se présente auprès de la sûreté générale avant son départ accompagnée du propriétaire, directeur, ou directeur adjoint de la boîte de nuit. Elle se doit d’apporter les documents suivants :

- La résiliation de son contrat                                                                                                  
- Un quitus financier ou un engagement de remettre ce dernier dans un délai de 10 jours                         
- Un billet d’avion
Tarifs :
250 000 L.L sont dues en contrepartie du titre de séjour mensuellement, et 50 000 L.L supplémentaires à chaque entrée.  
 
 
 

Implantation Géographique

La direction Centrale
La direction Centrale
Le central téléphonique  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/386610 - 01/425610
 Le département  
Adlyeh - rue Sami el Soleh
01/612401/2/5
 
 
Bureaux et Départements Frontaliers
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth
01/629150/1/2 - 01/628570
Le port de Beyrouth
01/584400
Le port de Jounieh
09/932852
Le port de Tripoli
06/600789
Arida
06/820101
Aboudieh
06/815151
Bakiha
06/860023
Kaa
08/225101
Masnaa
08/620018
Le port de tyr
07/742896
Le port de Saida
07/727455
Nakoura
07/460007
Le port de jiyeh
09/995516
 
Beyrouth
Beyrouth
Le département de Beyrouth
01/429061 - 01/429060
 
Nord
Nord
 (Le département du Nord (1er
06/431778
Tripoli
06/625572
Menieh
06/463249
Zgharta
06/661671
Bchareh
06/671199
Al koura
06/950552
Batroun
06/642384
Al danieh
06/490798-06/490877
(Le département du Nord (2ème
06/695496
Mechmoch
06/895182
Halba
06/690004
Kobayat 
06/350028
 
Le Békaa
Le Békaa
Le département du Bekaa (1er)
08/803666
Zahle
08/823935
Jeb Janine
08/660095
Rachaya
08/590620
(Le département du Bekaa (2ème
08/370577
Chmestar
08/330106
Hermel
08/200139
Der el Ahmar
08/321136
 
Sud
Sud
(Le département du Sud (1er
 
07/724890
Saida
 
07/735534
Tyr
 
07/741737
Jezzine
 
07/780501
Jouyah
 
07/411891
(Le départment du Sud (2ème
 
07/760727
Nabatieh
 
07/761886
Bent Jbeil
 
07/450010
Marjaayoun
 
07/830301
Hasbaya
 
07/550102
Jbaa
 
07/211418
Tebnin
 
07/326318
 
Mont-Liban
Mont-Liban
(Le département de Mont-Liban (1er
05/920090
Baabda
05/920090
Berj - albarajne - Medhat Alhaj
01/471912
Al maten
01/888647
Keserwan
09/934425
Jbeil
09/945868
Hemana
05/533005
Douhour elchwayr
04/392281
(Le département de Mont-Liban (2ème
05/501926
Aley
05/554864
Chwayfet
05/431142
Chouf
05/503529
Iqlim - Al kharroub
 
07/242047