Procédures Diverses
Les licences octroyées par le bureau des publications
NB :
- Si une société est en charge de la production, celle-ci doit procurer les documents suivants :
- Un registre commercial et financier
- Une photocopie de la carte d'identité du directeur de la société
- Si l'intéressé a établi une procuration afin d'être représenté par une personne tierce dans les procédures à accomplir auprès de la sûreté générale, ce dernier doit avoir en main une photocopie de la carte d'identité de l'intéressé
- Certaines productions théâtrales/cinématographiques sont exemptées des droits et tarifs
Type de licence | Les documents requis | Frais |
Licence d'exportation d’un journal, ou d'une magazine local(e) (première édition) |
- Une décision ministérielle - Une demande doit être formulée par la société concernée, signée et cachetée par le sceau officiel de celle-ci - Un timbre de 1 000 L.L - 3 copies de la publication |
|
Licence d'exportation, sans distribution d'un journal/magazine étranger(ère) imprimé(e) au liban (première édition) |
- Une décision ministérielle - Une demande doit être formulée par la société concernée, signée et cachetée par le sceau officiel de celle-ci - Un timbre de 1 000 L.L - 3 copies de la publication |
|
Licence d'importation, et de distribution d'un journal/magazine étranger(ère) imprimé(e) au liban (première édition) |
- Une demande doit être formulée par la société concernée, signée et cachetée par le sceau officiel de celle-ci - Un timbre de 1 000 L.L - 3 copies de la publication |
|
Licence d'exportation d’un journal ou d'une magazine local(e) | - 5 copies de la publication au moins |
2 500 L.L |
L'autorisation d'importation mensuelle sans diffusion (journeaux/magazines étrangers(ères), non soumis(es) au contrôle) |
- Un tableau des publication, doit être procuré par la société concernée, signe et cacheté par le sceau officiel de celle-ci - Un timbre de 1 000 L.L - Un engagement formulé par la société concernée qui stipule qu'elle ne distribura pas les publications, avant la reception de la licence |
|
Licence d'exportation d’un journal ou d'une magazine étranger(ère) | - 5 copies de la publication au moins |
2 500 L.L |
L'autorisation d'importation et de diffusion mensuelle (journeaux/magazines étrangers(ères), non soumis(es) au contrôle) |
- Un tableau des publications, doit être procuré par la société concernée, signé et cacheté par le sceau officiel de celle-ci - Un timbre de 1 000 L.L - Un engagement formulé par la société concernée qui stipule qu'elle respectera dûment les lois et les normes en vigueur |
|
Licence d'exportation d’un livre local |
- Une demande formulée par l'intéressé - Un timbre de 1 000 L.L - Une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité de l'intéressé - 3 copies du livre au moins |
10 000 L.L |
Licence de diffusion d'une pièce de théatre | - Une demande formulée par l'intéressé (le producteur) - Un timbre de 1 000 L.L - 2 copies du script - Une photocopie de la carte d'identité du producteur |
150 000 L.L |
Licence pour la production d'un film de cinéma | - Une demande formulée par l'intéressé (le producteur) - Un timbre de 1 000 L.L - 2 copies du script cinématographique - Une photocopie de la carte d'identité du producteur et du réalisateur |
100 000 L.L |
Licence pour la production d'une série télévisée |
- Une demande formulée par l'intéressé (le producteur) - Un timbre de 1 000 L.L - 2 copies du script - Une photocopie de la carte d'identité du producteur et du réalisateur NB : Si les épisodes de la série sont progressivement présentés, la somme de 100 000 L.L est dû en contrepartie de chaque demande (sans prendre en considération le nombre des épisodes) |
100 000 L.L |
Licence pour la production d'un documentaire télévsé |
- Une demande formulée par l'intéressé (le producteur) - Un timbre de 1 000 L.L - 2 copies du script si celui-ci existe, ou un compte-rendu du documentaire - Une photocopie de la carte d'identité du producteur et du réalisateur |
50 000 L.L |
NB :
- Si une société est en charge de la production, celle-ci doit procurer les documents suivants :
- Un registre commercial et financier
- Une photocopie de la carte d'identité du directeur de la société
- Si l'intéressé a établi une procuration afin d'être représenté par une personne tierce dans les procédures à accomplir auprès de la sûreté générale, ce dernier doit avoir en main une photocopie de la carte d'identité de l'intéressé
- Certaines productions théâtrales/cinématographiques sont exemptées des droits et tarifs
Implantation Géographique
La direction Centrale
Préfixe téléphonique |
Adliyeh - Rue Sami El Soleh
01/386610 - 01/425610
|
La salle d'opération |
Mathaf: 01/612401/2/5
|
Bureaux et Départements Frontaliers
L'aéroport international de Beyrouth |
01/629150/1/2 - 01/628570 |
Le port de Beyrouth |
01/584400 |
Le port de Jounieh |
09/932852 |
Le port de Tripoli |
06/600789 |
Le centre Arida |
06/820101 |
Le centre Aabboudiye |
06/815151 |
Le centre de Bekayaa |
06/860023 |
Le centre de Kaa |
08/225101 |
Le centre de Masnaa |
08/620018 |
Le port de Tyre |
07/742896 |
Le port de Sidon |
07/727455 |
Le centre de Nakoura |
07/460007 |
Le port de Jiyeh |
09/995516 |
Beirut
Le département de Beirut |
01/429061 - 01/429060 |
Nord et Akkar
Le département régional du Nord |
06/431778 |
Le centre de Tripoli |
06/625572 |
Le centre de Miniyeh |
06/463249 |
Le centre de Zgharta |
06/661671 |
Le centre de Bsharri |
06/671199 |
Le centre de Koura |
06/950552 |
Le centre de Batroun |
06/642384 |
Le centre de Danniyeh |
06/490798-06/490877 |
Le département régional Akkar |
06/695496 |
Le centre de Mechmech |
06/895182 |
Le centre de Halba |
06/690004 |
Le centre de Qoubaiyat |
06/350028 |
Le centre de Beino |
06/360345-06/361758 |
Békaa et Baalbeck Eh Hermel
Le département régional du Bekaa |
08/803666 |
Le centre de Zahle |
08/823935 |
Le centre de Joub Jannine |
08/660095 |
Le centre de Rachaya |
08/590620 |
Le centre de Ryak |
08/900201 |
Le centre de Mashgharah |
08/651271 |
Le centre de Bouarej |
08/540608 |
Le département régional du Baalbeck El Hermel |
08/374248 |
Le centre de Baalbeck |
08/370577 |
Le centre de Shmustar |
08/330106 |
Le centre de Hermel |
08/200139 |
Le centre de Deir el Ahmar |
08/321136 |
Le centre de Laboueh |
08/230094 |
Le centre de Nabi chit |
08/345104 |
Sud et Nabatieh
Le département régional du Sud |
07/724890 |
Le centre de Sidon |
07/735534 |
Le centre de Tyre |
07/741737 |
Le centre de Jezzine |
07/780501 |
Le centre de Jouaiyya |
07/411891 |
Le centre de Qana |
07/430096 |
Le centre de Zahrani |
07/260957 |
Le département régional du Nabatieh |
07/760727 |
Le centre de Nabatieh |
07/761886 |
Le centre de Bent Jbeil |
07/450010 |
Le centre de Marjaayoun |
07/830301 |
Le centre de Hasbaiyya |
07/550102 |
Le centre de Jbaa |
07/211418 |
Le centre de Tebnine |
07/326318 |
Le centre de Chebaa |
07/565349 |
Le centre de Al Taibah |
07/850614 |
Mont-Liban
Le 1er département du Mont-Liban |
05/920090 |
Le centre de Baabda |
05/920090 |
Le centre de Metn |
01/888647 |
Le centre de Rayfoun |
09/957278 - 09/957275 |
Le centre de Keserwen |
09/934425 |
Le centre de Jbeil |
09/945868 |
Le centre de Hamana |
05/533005 |
Le centre de Dhour chweir |
04/392281 |
Le centre de Bourj Hammoud |
05/920090 |
Le centre de Haret Sakher |
09/637314 |
Le centre de Kartaba |
09/405137-09/405144 |
Le centre de Ghazir |
09/920752 |
Le centre de Martyr Abdel Karim Hudruj - Tayouneih |
01/552806 |
Le 2éme département du Mont-Liban |
05/501926 |
Le centre de Aley |
05/554864 |
Le centre de Chouefat |
05/431142 |
Le centre de Chouf |
05/503529 |
Le centre de Iklim Al Kharoub |
07/242047 |
Le centre de Damour |
05/601254 |