Direction Générale de la Sûreté Générale

Situation	Décision
1- Un citoyen libanais (non exilé) détenant un laissez-passer libanais, qui lui a été octroyé à l'étranger, à la place de son passeport perdu, ou abîmé	1- Adulte : - Il est renvoyé au bureau des enquêtes, en vertu d'un procès- verbal administratif, sans pour autant informer le ministère public de l'état de son passeport libanais, suite au retrait du laissez-passer, qui sera cacheté à l'entrée, et enregistré dans le registre concerné. Une photocopie du procès-verbal sera remise à l'intéressé, qui la remettera à son tour au centre régional compétent, afin de recevoir un nouveau passeport, conformément aux normes en vigueur Si l'intéressé a en main le passeport abîmé, ce dernier est pris, afin de lui remettre un laissez-passer à sa place 2- Mineur sans accompagnement : - Le laissez-passer qui a été cacheté à l'entrée, et ennregistré, est retiré. l'intéressé devra se présenter au bureau des nationalités, des passeports, et des étrangers 3- Mineur accompagné de ses parents, ou de l'un d'eux : L'un des parents émet une déposition. les mesures à prendre, à son encontre, sont ceux utilisées dans le cas des adultes
2- Un citoyen libanais détenant un laissez-passer libanais, sujet de divers décisions juduciaires	- le titulaire d'un laissez-passer doit se présenter au bureau des enquêtes. le ministère général sera informé
3- Un mineur libanais (non exilé) détenant un laissez-passer libanais, qui lui a été octroyé pour un voyage, né à l'étranger, et non enregistré dans les registres libanais, avec ou sans accompagnement	- Le laissez-passer qui a été cacheté à l'entrée, et ennregistré, est retiré (sans procès verbal), une photocopie de ce dernier, est octroyée à l'intéressé, qui devra se présenter au bureau de naturalisation, des passeports, et des étrangers
4- Un citoyen libanais (non exilé) détenant un laissez-passer libanais, qui lui a été octroyé à l'étranger, en vertu de son ancien passeport libanais	1- S'il détient l'ancien passeport en main : - Le laissez-passer qui a été cacheté à l'entrée, et ennregistré, est retiré (sans procès verbal). L'intéressé, devra se présenter au bureau de naturalisation, des passeports, et des étrangers, afin de formuler la demande pour un nouveau passeport, conformémemnt aux normes en vigueur 2- S'il ne l'a pas en main : - Les dispositions à adopter sont formulées au niveau de la catégorie suivante : '1- Un citoyen libanais (non exilé) détenant un laissez-passer libanais, qui lui a été octroyé à l'étranger, à la place de son passeport perdu, ou abîmé'
5- Un citoyen libanais (non exilé) détenant un laissez-passer, qui lui a été octroyé à l'étranger, et un document libanais	Le document détenu par l'intéressé devra être authentifié 1- Si l'intéressé ne détient pas en main un passeport libanais: - Il est renvoyé au bureau des enquêtes, en vertu d'un procès- verbal administratif, sans pour autant informer le ministère public de l'état de son passeport libanais. Le laissez-passer, est cacheté à l'entrée, et enregistré dans le registre concerné. L'intéressé devra formuler une demande afin de recevoir un nouveau passeport, conformémemnt aux normes en vigueur
6- Un mineur libanais (non exilé) détenant un laissez-passer qui lui a été octroyé à l'étranger	1 - Si il n'est pas accompagné, et s'il détient en main, un document preuve qu'il est libanais : - Son entrée sera permise 1 - Si il est accompagné par ses parents qui ont en main, des documents libanais : Les parents émettent une déposition, pour clarifier les détails qui se rapporte à l'enregistrement du mineur au niveau des registres libanais
7- Un adulte ou mineur (non exilé), qui prétend être libanais, détenant un laissez-passer étranger, n'ayant aucun document libanais, ni un visa d'entrée octroyé à l'étranger, par autorisation préalable de la sûreté générale	son entrée n'est pas permise. il devra retourner sur le même avion, et l'agence d'aviation devra payer une amende pour cette violation
8- Un citoyen libanais (non exilé) détenant un laissez-passer, en vertu d'une autorisation préalable de la sûreté générale ou sans autorisation de la sûreté générale	Les dispositions formulées par le télégramme 400/2003 sont en vigueur en ce qui concerne cette situation

Procédures Diverses

Implantation Géographique