Les entreprises artistiques
I- Definition et formalité de travail des entreprises artistiques
1- Définition d'une entreprise artistique:
Une entreprise artistique incorpore une personne morale immatriculée qui se doit de respecter les normes en vigueurs imposés pour ce type d’entreprise, ainsi que pour les institutions commerciales privées. Quant à sa fonction, elle cherche à recruter des artistes étrangers afin d’animer divers spectacles, expositions, ou quelconques réalisations artistiques au Liban.
2- Définition des travaux artistiques:
Un artiste est une personne qui exerce professionnellement un des beaux-arts ou, à un niveau supérieur à celui de l'artisanat, un des arts appliqués (y compris musique, théâtre, cinéma, danse, animation sur télévision et radio, cirque, spectacle, imitation, publicité, œuvre littéraire, peinture, dessin, photographie, mosaïque, tatouage, gravure, sculptage, décoration).
3- Formalités du travail des entreprises artistiques:
3-1- Les documents requis afin de constituer une telle entreprise:
- Copie certifiée conforme de la licence d’investissement.
- Un extrait du registre du commerce.
- Certificat d'enregistrement de la société.
- Registre financier.
- Quitus.
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le propriétaire de l’entreprise.
- Copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant, si ce dernier existe.
- Procuration faite chez le notaire.
3-2- Définition des catégories artistiques:
- Les artistes:
- Les actrices de publicité:
- Les mannequins:
- Les chanteurs, musiciens, animateurs / artistes de cirque et danseurs sont catégorisés "artistes".
- Les groupes d’orchestres internationales, et de symphonie, les danseurs de balai, les artistes des spectacles sportifs, les artistes qui pratiquent le ski-nautique, le patinage artistique, et le théâtre, ne sont pas considérés comme "artistes" et sont exemptés des impôts sur artistes, et se verront octroyer un visa touristique à l’exception des joueurs et entraineurs sportifs qui viennent afin de travailler au Liban pour une période supérieur à un an. Ces derniers devront avoir en main les contrats et documents de travail conformes aux normes en vigueur à l’étranger.
- Les chanteurs arabes et étrangers, qui filment un clip (une vidéo promotionnelle, un vidéoclip, une vidéo musicale) sont exemptés de même des impôts sur artistes, et se verront octroyer un visa d’entrée payant, par la sûreté générale au niveau du bureau du Directeur Général.
- Les artistes s’ils désirent travailler au Liban, doivent détenir un visa d’entrée préalable, délivré par la sûreté générale au niveau du bureau des artistes, sur demande de tout intéressé (personne ou entreprise à l’origine de l’invitation). Ce dernier doit préciser la date et la durée du séjour, ainsi que le lieu de travail, conformément aux normes en vigueur.
- Les conditions conformes au travail des "artistes dans les boîtes de nuit" ne sont pas applicables à la catégorie "artiste" en tant que: " Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux".
- Tout artiste (mâle ou femelle) qui désire entrer pour le tourisme est interdit de faire des concerts artistiques publics ou privés durant tour leur séjour touristique au Liban.
- Sont concernées les femelles qui jouent dans des vidéos promotionnelles et des publicités télévisées, ou qui apparaissent sur les pubs affichées dans les journaux, les magazines, ou sur des panneaux d’affichage.
- Ces actrices ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois, sans arrêt, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban. Sont exemptés de cela, les artistes arabes, et les membres des groupes artistiques internationaux.
- L'actrice de publicité peut travailler au Liban en tant qu’artiste, ou mannequin, cependant le contraire n’est pas vrai, dans la mesure où il faudrait pour cela adresser une demande à la sûreté générale par l’entreprise concernée (entreprise de production, entreprise de publicité, entreprise touristique).
- Sont concernés les mannequins, qui travaillent dans toutes institutions touristiques, à l’exception des boites de nuit. Leur entrée est asujettie à un visa délivré en avance par la sûreté générale quelque soit leur nationalité.
- Ces artistes ne peuvent pas travailler pendant plus de 6 mois continus ou discontinus, de même ils ne peuvent pas retourner au travail avant une durée d’absence, équivalente au moins, à celle de leur dernier séjour professionnel au Liban.
- Un mannequin ne peut plus travailler en tant que telle, si elle a déjà travaillé en tant qu’artiste auparavant au Liban. Une artiste qui a travaillé en tant que telle, peut travailler en tant que mannequin au Liban, elle se plie cependant aux normes en vigueur imposées aux artistes. (visa, entrée, travail)
- Les artistes ayant travaillé en tant que telle au Liban, ne peuvent pas venir au Liban pour faire du tourisme, sans permission préalable délivrée par la sûreté générale.
II - Demande de visas de travail (artiste, actrice de publicité et mannequins)
1- Demande de visas:
1-1- Visa pour les "artistes":
- Les documents requis pour les artistes:
- Deux formulaires remplis.
- Un engagement de garantie.
- Un contrat de travail signé et daté par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en avance, ainsi que la rémunération.
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée.
- Une caution financière de 2,000,000 L.L pour chaque artiste.
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par l’hôte.
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste.
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4).
- Un timbre fiscal.
- Une licence d’investissement détenu par l’entreprise ou le restaurent hôte du spectacle.
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents.
1-2- Visas pour les mannequins et les actrices de publicité:
- Deux formulaires remplis.
- Un engagement de garantie.
- Un contrat de travail daté et signé par les deux parties concernées, dans lequel la durée et le lieu du spectacle est mis en avance, ainsi que la rémunération.
- Une attestation de travail délivrée par l’entreprise concernée.
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité détenue par le garant.
- Une copie colorée et certifiée conforme du passeport de l’artiste.
- Une photo d’identité de l’artiste (4x4).
- Quatre timbres fiscaux.
- Le sceau officiel de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur les documents.
- Une caution financière de 2,000,000 L.L pour chaque artiste/ mannequin.
- Autorisation parentale pour les mineurs.
- Une procuration certifiée auprès du notaire pour mettre en avance l’accomplissement de toutes les formalités requises par la sûreté générale concernant l’entreprise.
N.B: Les agences de mannequins sont exemptés d'avoir une caution financière sur toute "actrice de publicité" désirant travailler au Liban.
- Accélérer l’accomplissement des formalités (48 heures)
- L’intéressé émet une demande de visa accéléré (un visa d’urgence), il se doit d’apporter les documents requis, et attend la réponse délivrée par la sûreté générale, après l’étude du dossier. Si la réponse est positive, il devra se présenter au bureau du Directeur Général pour payer les tarifs mis en vigueur.
Suite à cela, un reçu lui est remis, il devra l’apporter au bureau des artistes, qui étudiera le dossier et émettra le visa dans un délai de 2 jours.
- De même, le propriétaire/ son représentant, et l’artiste/danseuse doivent se présenter à la sûreté générale – département des artistes, 4 jours avant la fin du premier mois, ayant en main 2 photos d’identité conformes aux normes, et le passeport de l’artiste.
1-3- L’arrivée des artistes – mannequins – actrices de publicité:
- Le rôle des postes frontières (lors de l’arrivée):
Après les recherches et enquêtes légales, s' il s’avère être le titulaire d’un dossier intitulé ‘artiste’, des enquêtes sont menés en permanence à son encontre, et s'il détient un visa d’artiste conforme aux normes, son passeport sera dument cacheté par une visa d’entrée valable pour 48 heures, dans le cas contraire un visa de tourisme lui sera remis. Titulaire d’un visa de tourisme cependant, ce dernier ne pourra pas travailler en tant qu’artiste sans se présenter au bureau des artistes au niveau de la sûreté générale.
1-4- Examens médicaux:
- Les danseuses arabes et étrangères sont soumises à des examens médicaux, et des examens de laboratoires, quand leur séjour dépasse 1 mois, ils doivent de même les refaire après 3 mois .
- Les actrices de publicité sont soumises a des examens médicaux, et des examens de laboratoires, quand leur séjour dépasse 2 mois, ils doivent de même les refaire après 2 mois .
- Les mannequins quant à eux ne sont pas soumis à des examens médicaux.
III - Contrats de travail et résidence
1- Les contrats de travail:
Le mannequin/artiste signe un contrat de travail durant les 48 heures de son entrée au Liban, au département des artistes – à la sûreté générale. Ce contrat est organisé entre le mannequin et le propriétaire de l’agence, y sont mentionnés les heures de travail, la durée, les dates et lieux des spectacles,la rémunération de l’artiste/mannequin et l’adresse de séjour en ce qui concerne le mannequin (suite à la réservation d’une chambre d’hôtel, ou la location d’un appartement).
2- Visa d’entrée:
2-1- Différentes catégories d'artistes:
Sont octroyés un visa d’entrée, les artistes et les mannequins, équivalent à la durée d’exécution du contrat (30 jours), ce dernier est renouvelable chaque mois sur la demande des 2 parties. De même un visa de 3 mois peut être accordé en équivalence à la durée du contrat, en contrepartie des droits et tarifs requis.
2-2- Tarifs et droits:
- Catégorie "artiste":
- 350,000 L.L, mensuellement pour chaque artiste si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie B (1 ou 2 étoiles).
- 700,000 L.L mensuellement pour chaque artiste (artiste de pubs commerciales) si le lieu hôte du spectacle fait partie de la catégorie A (3 étoiles ou plus) ou si sa catégorie est inconnu, en plus de 50 000 L.L supplémentaire le premier mois.
- Catégorie "mannequin":
- Les agences de modes sont exemptées des droits s’appliquant aux artistes, concernant les mannequins qu’elles font venir pour des défilés de mode, pour une période de moins d’une semaine et ce, deux fois par an seulement.
- Les mannequins qui participent à des défilés de mode durant le mois de promotions de ventes, et les festivals d’été seront exonérées des droits appliqués aux artistes.
- Des droits et tarifs d’artistes seront perçus à chaque entrée supplémentaire du mannequin et à chaque fois où son séjour excède le cadre précisé antérieurement. Il en sera ainsi à chaque fois que la durée de son séjour dépasse une semaine, ou dépasse le mois de promotions de ventes ou des festivals d’été.
2-3- Déclaration de voyage:
- Le mannequin se rend au département mentionné ci-dessus, avant son départ pour se voir accorder l’autorisation de départ, après la remise d’un quitus financier conforme aux normes en vigueur et sans retrait de son passeport. L’entreprise notifie la sûreté générale de la date de départ de l’artiste, si ce dernier n’a pas pu se présenter au département des artistes, pour la signature du contrat, et sa résiliation, sans oublier le paiement des droits et tarifs dus.
- Au cours du mois de promotions de ventes, ainsi que les festivals d’été et les 2 semaines accordées, le mannequin sera notifié une date limite pour quitter, et ceci sans quitus financier.
Instructions générales:
- Les retraités militaires sont interdis de travailler dans les pubs, les boites de nuits, ou les établissements de massage/de kinésithérapie.
- Les établissements de massages sont interdits d'employer des étrangers comme travailleurs dans les services domestiques.
Implantation Géographique
Préfixe téléphonique |
Adliyeh - Rue Sami El Soleh
01/386610 - 01/425610
|
La salle d'opération |
Mathaf: 01/612401/2/5
|
L'aéroport international de Beyrouth |
01/629150/1/2 - 01/628570 |
Le port de Beyrouth |
01/584400 |
Le port de Jounieh |
09/932852 |
Le port de Tripoli |
06/600789 |
Le centre Arida |
06/820101 |
Le centre Aabboudiye |
06/815151 |
Le centre de Bekayaa |
06/860023 |
Le centre de Kaa |
08/225101 |
Le centre de Masnaa |
08/620018 |
Le port de Tyre |
07/742896 |
Le port de Sidon |
07/727455 |
Le centre de Nakoura |
07/460007 |
Le port de Jiyeh |
09/995516 |
Le département de Beirut |
01/429061 - 01/429060 |
Le département régional du Nord |
06/431778 |
Le centre de Tripoli |
06/625572 |
Le centre de Miniyeh |
06/463249 |
Le centre de Zgharta |
06/661671 |
Le centre de Bsharri |
06/671199 |
Le centre de Koura |
06/950552 |
Le centre de Batroun |
06/642384 |
Le centre de Danniyeh |
06/490798-06/490877 |
Le département régional Akkar |
06/695496 |
Le centre de Mechmech |
06/895182 |
Le centre de Halba |
06/690004 |
Le centre de Qoubaiyat |
06/350028 |
Le centre de Beino |
06/360345-06/361758 |
Le département régional du Bekaa |
08/803666 |
Le centre de Zahle |
08/823935 |
Le centre de Joub Jannine |
08/660095 |
Le centre de Rachaya |
08/590620 |
Le centre de Ryak |
08/900201 |
Le centre de Mashgharah |
08/651271 |
Le centre de Bouarej |
08/540608 |
Le département régional du Baalbeck El Hermel |
08/374248 |
Le centre de Baalbeck |
08/370577 |
Le centre de Shmustar |
08/330106 |
Le centre de Hermel |
08/200139 |
Le centre de Deir el Ahmar |
08/321136 |
Le centre de Laboueh |
08/230094 |
Le centre de Nabi chit |
08/345104 |
Le département régional du Sud |
07/724890 |
Le centre de Sidon |
07/735534 |
Le centre de Tyre |
07/741737 |
Le centre de Jezzine |
07/780501 |
Le centre de Jouaiyya |
07/411891 |
Le centre de Qana |
07/430096 |
Le centre de Zahrani |
07/260957 |
Le département régional du Nabatieh |
07/760727 |
Le centre de Nabatieh |
07/761886 |
Le centre de Bent Jbeil |
07/450010 |
Le centre de Marjaayoun |
07/830301 |
Le centre de Hasbaiyya |
07/550102 |
Le centre de Jbaa |
07/211418 |
Le centre de Tebnine |
07/326318 |
Le centre de Chebaa |
07/565349 |
Le centre de Al Taibah |
07/850614 |
Le 1er département du Mont-Liban |
05/920090 |
Le centre de Baabda |
05/920090 |
Le centre de Metn |
01/888647 |
Le centre de Rayfoun |
09/957278 - 09/957275 |
Le centre de Keserwen |
09/934425 |
Le centre de Jbeil |
09/945868 |
Le centre de Hamana |
05/533005 |
Le centre de Dhour chweir |
04/392281 |
Le centre de Bourj Hammoud |
05/920090 |
Le centre de Haret Sakher |
09/637314 |
Le centre de Kartaba |
09/405137-09/405144 |
Le centre de Ghazir |
09/920752 |
Le centre de Martyr Abdel Karim Hudruj - Tayouneih |
01/552806 |
Le 2éme département du Mont-Liban |
05/501926 |
Le centre de Aley |
05/554864 |
Le centre de Chouefat |
05/431142 |
Le centre de Chouf |
05/503529 |
Le centre de Iklim Al Kharoub |
07/242047 |
Le centre de Damour |
05/601254 |