Définition :
Le spa est un lieu qui associe relaxation et bien-être de l’esprit et du corps dans une atmosphère luxueuse.
Ce dernier peut être sanitaire et médical certifié par le ministère de la santé et dont les traitements sont purement médicaux, faits par des spécialistes et des kinésithérapeutes. Ou il pourrait être un spa plutôt touristique, qui fait partie d’un hôtel, d’un club sportif, ou une institution touristique, et qui est certifié par le ministère de tourisme.
NB :
Le permis attribué par le préfet n’est valide qu’au niveau de la préfecture concernée.
Les masseurs / masseuses : (Libanais, arabes, ou étrangers)
Titulaires d’un certificat de massage ou de kinésithérapie délivré par une école, un institut, conformément aux normes en vigueur.
Propriétaire ou investisseur : (Personne physique ou morale)
Il doit nominer un représentant pour signer en son nom, à l’aide d’une procuration faite conformément aux normes en vigueur, or ce dernier doit avoir en main un extrait de registre commercial.
Le Directeur du spa :
Est nominé par le propriétaire ou l’investisseur pour accomplir les formalités dues auprès de la sûreté général conformément aux normes en vigueur.
Directeur Adjoint :
Soumis aux mêmes règles de recrutement que le directeur, il remplace le directeur en son absence.
Investissement dans un spa : (documents requis)
- Un formulaire rempli
- Un extrait d’état civil ou une copie certifiée conforme de la carte d’identité des investisseurs
- Un extrait de casier judiciaire du propriétaire émis depuis un mois au plus
- Une copie certifiée conforme du permis accordé par le préfet ou le ministère concerné
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce
- Une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement de l’entreprise
- Une copie certifiée conforme du quitus financier
- Une copie certifiée conforme du contrat de vente ou du contrat de location
- Une copie certifiée conforme du titre de propriété
- Un timbre fiscal
- Un certificat d’hébergement délivré par le maire
Constitution du spa :
Est asujettie à une permission délivrée par la sûreté générale – division des artistes.
Documents requis pour désigner un directeur : - Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire, ou un extrait d’état civil émis depuis 3 mois aux plus, ou un passeport valide
- Une attestation de travail
- Procuration faite auprès d’un notaire
- Un extrait de casier judiciaire du propriétaire
- Un certificat d’hébergement
- Une copie certifiée conforme des documents de l’entreprise (extrait du registre de commerce, ou le registre financier)
- Un timbre fiscal
Les documents requis pour recruter des masseuses étrangères :
- Deux formulaires remplis (visa d’entrée)
- Un certificat de massage en provenance d’un établissement certifié dans son pays d’origine
- Un permis d'exercie préalablement accordé par le ministère du travail
- Un engagement de garantie
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce, et du registre
financier
- Une copie certifiée conforme d’un gage bancaire
- Un contrat de travail daté et signé par le propriétaire et le masseur / masseuse
- Une copie colorée certifiée conforme du passeport détenu par le propriétaire
- 4 timbres fiscaux
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du directeur ou du directeur adjoint ainsi qu’une copie de la procuration
L’arrivée des masseuses au Liban :
La masseuse sera accueillie par l’investisseur ou son représentant : directeur, ou directeur adjoint. Si ce dernier est en retard ou ne vient pas, l’aéroport envoi une déposition à la sûreté générale – division des artistes, afin que celle-ci prenne les dispositions nécessaires à leurs encontre, Or en ce qui concerne la masseuse, la décision reviendra au directeur générale de la sûreté générale.
Les masseuses qui viennent au Liban pour faire du tourisme :
L’entrée des masseuses qui ont déjà travaillé en tant que tel au Liban, est assujettie à une permission préalable délivrée par la direction générale de la sûreté générale, quel que soit son âge ou sa nationalité.
L’entrée d’une masseuse mariée à un Libanais :
Si son séjour en dehors du territoire libanais a dépassé un an, son entrée est permise si elle se tient aux modalités imposées pour la catégorie auxquelles elle appartient selon divers critères (y compris sa nationalité). Elle doit cependant, avoir en main un acte de mariage conforme aux normes en vigueur.
Sinon, elle requiert une permission préalable octroyée par la direction générale de la sûreté générale, sur demande de l’intéressé. Elle doit de même avoir en main un acte de mariage valable.
Les examens médicaux :
Les masseuses qui travaillent dans des spas touristiques ou des centres de massage, sont soumises à des examens médicaux de laboratoires, dès le premier jour, or le second jour ils doivent se présenter auprès de la sûreté générale avec les résultats en main, pour subir des examens médicaux supplémentaires.
Le propriétaire/ son représentant, et les masseuses qui viennent d’arriver au Liban, doivent se présenter à la sûreté général – division des artistes, dans un délai de 24 heures, ayant en main 2 photos d’identité conformes aux normes, et le passeport de la masseuse.
Ils devront payer les charges dues aux examens médicaux directement à la sûreté générale – division des artistes, et ils se voient octroyer ainsi un reçu.
Si les résultats sont favorables, le propriétaire devra se présenter immédiatement à la sûreté générale accompagné par la masseuse, et détenant les résultats en main.
NB :
Sont exemptés des examens susmentionnés les masseurs / masseuses qui travailleront au sein d’un spa médical, des centres médicaux, aux hôpitaux, ou quelconque établissement médical certifié et accrédité par le ministère de santé publique.
Sont exemptés des examens susmentionnés, et du contrat de travail, les masseurs / masseuses qui sont accrédités par le ministère de l’éducation et qui travaillent dans des hôtels.
Les propriétaires/directeurs de ces hôtels doivent se présenter à la sûreté général – division des artistes, ayant en main une liste des kinésithérapeutes étrangers recrutés, ainsi qu’une copie certifiée conforme de leur carte d’identité, leur carte de membre au syndicat des kinésithérapeute, et un permis d’exercice.
Contrat de travail :
Un contrat est signé par la masseuse au niveau de la sûreté générale – division des artistes.
Les obligations auxquelles est soumise la masseuse lors de son séjour :
1 - le respect des lois libanaises et des règlements en vigueur (elle ne doit pas se marier à un libanais durant son séjour, ni adhérer à un spa sans recevoir son visa de travail octroyé par la sûreté générale).
2 - le respect des normes en vigueur qu’elles soient sociales, ou culturelles, ne pas se droguer ou se prostituer.
3 - elle ne doit pas avoir un second travail
4 - elle ne devrait pas s’absenter sans rapport médical
5 - la masseuse devrait avoir le numéro de téléphone de la sûreté générale
6 - elle pourra éventuellement avoir un jour de congé par semaine, assujetti à l’accord du propriétaire
7 - elles doivent porter une tenue vestimentaire spécifique
Séjour provisoire de 2 mois :
La sûreté générale – division des artistes octroi un visa de 2mois aux masseurs / masseuses si les résultats des examens médicaux sont favorables, ainsi les documents requis sont sous-mentionnés :
- Un formulaire rempli
- Une copie certifiée conforme du passeport
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du directeur ou du directeur adjoint
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité du propriétaire
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce, et du registre financier
- Le reçu du paiement des frais ’50 000 L.L’
- Une photo d’identité de la masseuse
Modalités d’obtention du visa :
Quand la masseuse obtient son permis d’exercice, les mêmes documents requis pour la demande de titre de séjour provisoire ainsi que la copie certifiée conforme du titre de séjour du contrat de travail certifié auprès du notaire, du permis d’exercice ainsi que la somme de 1 800 000 L.L sont exigés.
Les mêmes modalités seront réservées pour le renouvellement du visa susmentionné.
Transfert de la masseuse : La masseuse pourra être transférée éventuellement à un autre établissement, elle devra cependant fournir le nouvel contrat, une copie certifiée conforme de la carte d’identité du nouvel employeur, et l’accord préalable de la sûreté générale.
Le départ de la masseuse : Le propriétaire, directeur ou directeur adjoint, doit se présenter à la sûreté générale – division des artistes, afin d’avoir la permission de voyager, et si elle désire revenir au Liban, elle devra apporter son passeport, son titre de séjour, et son billet d’avion.
Elle devra voyager dans un délai de 48h, ayant en main une attestation signée par le directeur de la division des artistes, son passeport sera envoyé par voie postale au poste de frontière concerné.
Dans l’éventualité où le titre de séjour a expiré, avant que le propriétaire puisse la renouveler, ce dernier doit apporter un quitus financier délivré par le ministère du travail, et la masseuse se voit octroyer un délai d'un mois pour obtenir un permis d’exercice de première classe, ou partir après le paiement des charges dues.
Si le propriétaire ne désire ne pas renouveler le titre, il apporte un quitus financier délivré par le ministère de travail, et la masseuse se voit octroyer alors, un délai d’une semaine pour partir, après le paiement des charges dues.
